Les décrets n°2026-745 et n°2026-746 du 6 août 2026, ainsi que l’arrêté du même jour, modifient le régime de la rupture conventionnelle dans la fonction publique. Entrés en vigueur le 8 août 2026, ces textes pérennisent le dispositif et modifient notamment le calcul de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle (ISRC). Une rupture conventionnelle désormais pérenne La rupture conventionnelle, initialement instaurée à titre expérimental pour les fonctionnaires, est dés